386 LABORATOIRE
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Maisons-Alfort – Stade
© 2020
Date de dernière modification : 28 février 2022 (28/02/2022)
La société française 386 Laboratoire (« 386 Laboratoire » ou « nous »), société par actions simplifiée à trois associés, située au 2 rue Jouet, 94700 Maisons-Alfort, a conçu et développé le site internet www.386laboratoire.com (« 386 Laboratoire » ou le « Site ») qui est un site de e-commerce spécialisé dans la vente de merchandising d’artistes, de places de concerts, dans la revente de marques et toute autre vente de produits liés à l’industrie musicale.
Nous avons élaboré les présentes Conditions Générales de Services qui s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, nous vous invitons à les lire attentivement avant de les accepter.
« Vous », « vos », « votre » et toutes expressions similaires vous désignant font référence à vous, en tant qu’utilisateur du Site.
Les autres termes utilisés avec une majuscule au sein de ces Conditions Générales de Services sont définis soit dans le préambule, soit dans les Conditions Générales de Services, soit tel que spécifié ci-dessous :
Votre accès et votre utilisation du Site afin de parcourir le Site et de passer des Commandes sont soumis aux présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS »), lesquelles sont partie intégrante des Conditions.
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application de ces CGS. Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n’acceptez pas ces CGS, vous devez immédiatement quitter le Site.
Nos CGS sont accessibles à tout moment sur le Site. En cas de modification, la version applicable aux internautes est celle en vigueur sur le Site au moment de leur dernière consultation du Site.
Il est recommandé à l’utilisateur de conserver une copie des CGS, de la Politique de Confidentialité et de la Politique Cookies sur un support durable, en les imprimant et/ou en les téléchargeant sur votre équipement (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) de manière à pouvoir aisément vous y reporter ultérieurement si besoin.
Présentation. 386 Laboratoire est un site de présentation de la société 386 Laboratoire ainsi qu’un site de e-commerce spécialisé dans la vente de merchandising d’artistes, de places de concerts, dans la revente de marques et toute autre vente de produits liés à l’industrie musicale. Plus précisément :
Cette liste vous est proposée à titre indicatif, il ne s’agit en aucun cas d’une liste exhaustive.
Les caractéristiques principales des Produits, comme les illustrations, sont présentées sur le Site. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager notre responsabilité. Vous êtes tenus d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est votre seule responsabilité.
Les offres de Produits proposés sur le Site s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Nous sommes susceptibles de vous demander votre consentement pour la diffusion de publicités sur le Site. Lorsque vous autorisez la diffusion de publicité sur le Site, vous reconnaissez que l’affichage de publicité, ainsi que les cookies qui sont déposés et lus à cet effet et le traitement de vos données personnelles qui en découle, constituent un avantage que vous nous procurez à la place d’un paiement effectif en contrepartie de la mise à disposition du Site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de vos données personnelles en nous écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à notre adresse (mentionnée à la section 19 « Nous contacter »).
Enregistrement de la Commande. Vous pouvez passer toute Commande sur le Site. Pour cela, vous devez sélectionner les produits que vous souhaitez acheter et valider le mode de paiement que vous souhaitez utiliser.
Détails de facturation et d’expédition. Afin de finaliser votre commande, vous devez renseigner les détails de facturation et d’expédition si vous souhaitez que l’expédition se fasse à une adresse différente de l’adresse de facturation que vous avez renseignée. Les informations que vous devez obligatoirement nous communiquer, dans les cases prévues à cet effet, sont les suivantes : Nom, Prénom, Pays/Région, Numéro et Nom de rue, Code postal, Ville, Numéro de Téléphone, Adresse E-mail. En plus de ces informations, vous pouvez si vous le souhaitez nous communiquer le nom de votre entreprise, un complément d’adresse (Bâtiment, Appartement etc.) dans les cases prévues à cet effet ainsi que toute autre information que vous pouvez noter dans la case « Notes de commande ».
Moyens de paiement. Vous pouvez payer par « PayPal » ou par « carte de paiement ».
Si vous choisissez l’option « PayPal », vous serez alors redirigés sur le portail de paiement sécurisé PayPal et devrez rentrez vos identifiants PayPal avant de valider le paiement.
Si vous choisissez l’option « carte de paiement », vous devrez alors renseigner les informations de votre carte bancaire utiles à la confirmation du paiement. Ces informations sont le numéro de votre carte ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme visuel. Il vous sera proposé d’enregistrer ces informations pour de futurs achats afin que vous n’ayez plus à les remplir lors d’une prochaine commande sur le Site. Pour cela vous devez cocher la case « Enregistrer les informations de paiement sur mon compte pour de futurs achats ». En cochant cette case, vous acceptez que les informations de paiement que vous avez renseignées soient enregistrées sur le Site. Nous n’aurons pas accès à ces informations.
En cliquant sur le bouton « Commander » à partir du récapitulatif de Commande, vous reconnaissez finaliser votre Commande et vous vous engagez à payer le Prix.
Dès la finalisation de votre Commande, nous vous enverrons les informations relatives à la Commande à l’adresse e-mail que vous avez renseigné. Une fois la Commande validée, un numéro de commande vous sera communiqué. Celui-ci permet de retrouver les informations concernant de votre commande, nous vous recommandons fortement de conserver ce numéro, il vous sera utile si vous souhaitez nous contacter concernant votre commande.
Livraisons des Commandes. Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de l’expédition de la commande le délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement – à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation . Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Transfert de propriété – transfert des risques. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Coûts et pré-requis techniques. L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits. Pour accéder au site et l’utiliser, vous devez disposer d’un équipement (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et d’une connexion Internet adéquats, qui sont à votre charge et à vos frais exclusifs.
Utilisation de services de tiers. Lorsque vous accédez et utilisez le site, vous pouvez être amené à utiliser des services en ligne fournis par des fournisseurs tiers. En particulier, le paiement du Prix de vos commandes s’effectue grâce à un module fourni par des tiers (comme précisé au point 4 dans « Moyens de paiement »), ce que vous reconnaissez et acceptez.
Vos obligations lors de l’utilisation du Site. Pour garantir le bon usage du Site, vous vous engagez à ne pas :
Vous êtes informé du Prix applicable avant la finalisation de la Commande que vous passez. Le Prix est indiqué en euros toutes taxes comprises (y compris la TVA française) à la date de passation de la Commande.
Le Prix indiqué est ferme, définitif et non remboursable. Aucune modification du Prix que vous devez payer ne peut intervenir après la validation de la Commande par vos soins. Le paiement du Prix d’une Commande est dû et exigible dans sa totalité à compter de la validation de la Commande.
Le règlement du Prix s’effectue grâce aux outils de paiement proposé par Stripe ou Paypal, les moyens de paiement acceptés vous sont indiqués lors du processus de Commande. Vous garantissez être le titulaire du moyen de paiement utilisé ou être dûment autorisé à en faire usage pour le paiement de la Commande. Votre compte bancaire ou le compte bancaire du titulaire du moyen de paiement utilisé est débité à la date de la validation de la Commande.
La réalisation du paiement se fait de façon sécurisée.
Vous êtes tenu au paiement du Prix dû pour acheter les produits que vous commandez. En l’absence de paiement du Prix, nous nous réservons le droit de résilier les Conditions et/ou toute Commande.
Vous ne pouvez pas accéder ni utiliser le Site ou le contenu proposé sur le Site autrement que de la manière autorisée par ces CGS. Vous ne pouvez pas non plus aider quelqu’un d’autre à le faire.
Propriété intellectuelle. Le Site (lequel se compose notamment d’informations, données, images, photographies, sons, contenus audiovisuels, chartes graphiques, architectures, logiciels, logos, noms de domaine, marques, etc.) est protégé par des droits, et notamment des droits de propriété intellectuelle (comme les droits d’auteurs, les droits sur les dessins et modèles) ou le droit à l’image. Tous ces droits nous appartiennent ou appartiennent à des tiers.
Dès lors que vous vous conformez aux CGS, nous vous autorisons à utiliser le Site à des fins personnelles. Nous vous accordons uniquement ce droit d’utilisation, il n’est pas transférable ni exclusif et demeure applicable pendant la durée des CGS uniquement. Nous nous réservons tout autre droit non expressément accordé.
Restrictions d’utilisation. Les CGS ne vous accordent aucun droit de faire ce qui suit (ou d’autoriser une autre personne à le faire) :
Nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts, dans les limites précisées dans les CGS et suivant une obligation de moyens, afin d’assurer l’accessibilité et la disponibilité du Site, sous réserve que vous respectiez les CGS.
Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour que le Site soit mis à votre disposition de façon performante et réponde à vos attentes. Nous ne nous engageons cependant pas à assurer un niveau minimal de qualité du Site. En effet, nous ne sommes pas en mesure de vous garantir que le Site sera disponible de façon ininterrompue ni exempte d’erreur. Le Site peut ainsi cesser de fonctionner de temps à autre, notamment en cas de maintenance ou de défaillance technique. Les interruptions temporaires d’accès au Site pour maintenance seront, dans la mesure du possible notifiées à l’avance.
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Sécurité du Site. Si nous identifions un incident de sécurité ou des menaces ou situations de vulnérabilité, nous pouvons être amenés à prendre les mesures suivantes pour y remédier :
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en annexe de ce document, auquel cas nous vous communiquerons immédiatement un accusé de réception sur un support durable (ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification que vous nous ferez de la décision de rétractation.
Présentation de la garantie. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions définies aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
La durée de la garantie légale s’applique aux défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Mise en œuvre de la garantie. Lorsque vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de conformité, vous pouvez notamment nous demander une mise en conformité du bien par remplacement, gratuitement, dans un délai de trente (30) jours.
Si vous souhaitez mettre en œuvre cette garantie légale de conformité, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante contact@386laboratoire.com ou en nous écrivant à l’adresse postale indiquée à l’article intitulée « Nous contacter ».
Si un défaut de conformité est identifié, vous vous engagez à raisonnablement coopérer avec nous afin d’identifier la cause de ce défaut de conformité.
Informations complémentaires sur la garantie. Le présent article « Garantie légale de conformité » résume la garantie légale de conformité dont vous devez bénéficier ainsi que ses modalités d’application. Cette garantie est cependant soumise à des conditions et exceptions. Pour plus d’informations sur cette garantie légale de conformité, nous vous recommandons de vous reporter aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Nous pouvons être amenés à modifier le Site, notamment ses fonctionnalités ou les mesures de sécurité qui l’entourent, ainsi que les Conditions, comme cela vous est présenté ci-après.
Modifications des Conditions. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions à tout moment, par exemple pour les adapter aux évolutions législatives ou réglementaires ou pour les adapter aux évolutions des fonctionnalités ou mises à jour du Site. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles Conditions sur le Site.
Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles Conditions, vous ne devez pas accéder au Site.
Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous accédez et utilisez le Site conformément à la Politique de Confidentialité disponible ici. La Politique de Confidentialité vous informe notamment de vos données personnelles qui sont nécessaires pour mettre à votre disposition le Site et celles qui sont recueillies lors de votre utilisation.
Des cookies sont également déposés sur votre terminal (tel qu’un ordinateur, une tablette, ou un smartphone) et lus par nous ou par nos partenaires, conformément à la Politique Cookies que vous pouvez retrouver dans notre Politique de Confidentialité, indiquée ci-dessus.
Notre responsabilité. Nous ne sommes responsables que de notre fait personnel et de celui de nos dirigeants et préposés, dans les limites prévues par la législation, à l’exclusion des services de tiers. Les garanties et conditions non expressément prévues dans les Conditions sont exclues, dans les limites du droit applicable. Conformément à la réglementation applicable, nous disposons d’une police d’assurance couvrant notre responsabilité dans le cadre de la mise à disposition du Site et de l’exécution des Conditions.
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Ces Conditions n’affectent pas les droits d’ordre public dont vous disposez en tant que consommateur, et n’a pas pour objet de limiter ou d’exclure notre responsabilité dans des cas non permis par la législation applicable.
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Les Conditions s’appliquent à compter de votre acceptation de celles-ci, lorsque vous utilisez le Site. En accédant et utilisant le Site, vous acceptez les Conditions. Elles sont conclues pour une durée indéterminée.
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Dans tous les cas, vous restez responsable des obligations qui s’imposent à vous en application des Conditions lorsque vous utilisez le Site et la résiliation ne met pas fin aux obligations qui ont vocation à continuer au-delà de la résiliation.
Les présentes Conditions sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs autre(s) langue(s), seul le texte en français fera foi en cas de litige.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation des Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu de la législation en vigueur dans votre pays de résidence et auxquelles il n’est pas possible de déroger contractuellement priment sur les Conditions.
Vous êtes informé que vous pouvez dans tous les cas recourir à un médiateur de la consommation afin de résoudre à l’amiable le litige qui vous opposerez à nous.
Par ailleurs, en cas de réclamation ou de litige en lien avec les Conditions, la Commission européenne met à votre disposition la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges permettant de faciliter le règlement à l’amiable et de façon indépendante des litiges en ligne entre les professionnels et consommateurs. Ainsi, vous trouverez ci-dessus :
Cession des droits. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des Conditions sans notre consentement écrit, exprès et préalable. Vous acceptez expressément que nous nous réservions le droit de transférer les Conditions à tout tiers de notre choix, dès lors que cette cession n’est pas susceptible d’engendrer une diminution de vos droits. Nous serons libérés de nos obligations à compter de la cession.
Absence de renonciation. Aucune renonciation de notre part ou de votre part ne peut intervenir sans un document écrit de la part de la partie qui entend renoncer à un droit.
Nullité. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des Conditions seraient considérées comme non valide(s), nulle(s), inapplicable(s) ou inopposable(s) en application d’une loi, d’une réglementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou d’administration compétente, les autres stipulations conserveront toute leur portée et leur effet.
Intégralité de l’accord. Les Conditions expriment l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Elles viennent donc remplacer et annuler tout accord préalable.
Vous pouvez nous contacter à tout moment en nous écrivant par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@386laboratoire.com ou en nous écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous :
386 LABORATOIRE
Adresse postale : 2 rue Jouet, 94700 Maisons-Alfort
Numéro de téléphone : 01 43 78 09 83
T.V.A intracommunautaire : FR84850629205
ANNEXE 1
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de
386 Laboratoire
2 rue Jouet,
94700 Maisons-Alfort
Adresse électronique : contact@386laboratoire.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
386 LABORATOIRE
Mail : contact@386laboratoire.com
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Maisons-Alfort – Stade
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